République Islamique de Mauritanie

Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés

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Textes réglementaires

  1. Loi n° : 003/2011 du 12/01/2011 portant code de l’Etat Civil
  2. Loi n° : 023/2010 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi 112.61 portant Code de la nationalité Mauritanienne
  3. Decret n° : 150/2010 du 06/07/2010 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés
  4. Décret n° : 110/2011/PM du 03/05/2011 Définissant le Cadre Juridique de l’Enrôlement dans le Registre National des Populations
  5. Décret n° : 0138/2021 du 03 Aout 2021, instituant une Carte Nationale d’Identité et fixant les conditions de sa délivrance
  6. Décret n° : 139/2021/PM/ du 03 Aout 2021 réglementant les Titres de Voyage
  7. Décret n° : 031/2012 du 25/01/2012 Modifiant certaines dispositions du décret n° : 064-169 du 15 décembre 1969 portant régime de l’immigration en Mauritanie et fixant les modalités de sécurisation de la carte de Résident
  8. Décret n° : 031/2017/PM portant l’Immatriculation des véhicules en République Islamique de Mauritanie
  9. Arrêté n° 0927/M.I.DEC du 03 Aout 2021 définissant la date de mise en circulation de la nouvelle Carte d'Identification
  10. Arrêté conjoint n° 0928/M.I.DEC/M.A.E.C.M.E du 03 Aout 2021 définissant la date de mise en circulation du nouveau PASSEPORT NATIONAL

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